Termes & Conditions du Programme Partenaire

Dans les présentes conditions, les termes suivants ont la signification indiquée :

• « NordikServer » ou « nous » — désigne NordikServer, Inc., société canadienne opératrice du site nordikserver.com.
• « Partenaire » ou « Affilié » — désigne toute personne physique ou morale acceptée dans le programme et titulaire d'un lien de suivi actif.
• « Client référé » — désigne tout nouveau client ayant effectué un premier achat qualifiant via le lien ou code du Partenaire.
• « Commission » — désigne le pourcentage du montant hors taxe d'une commande récurrente versé au Partenaire.
• « Programme » — désigne le programme de partenariat et d'affiliation NordikServer dans son ensemble.
• « Partenariat Stratégique » — désigne une entente commerciale négociée individuellement, distincte du programme d'affiliation standard.

Pour être admissible au Programme, vous devez :

• Être âgé d'au moins 18 ans obligatoirement.
• Soumettre une candidature complète et honnête via le formulaire officiel.
• Ne pas avoir été précédemment banni ou exclu du Programme.
• Opérer une plateforme, communauté ou audience en conformité avec les lois applicables.
• Ne pas être un concurrent direct de NordikServer dans les secteurs de l'hébergement de serveurs.

Les commissions sont calculées sur le montant hors taxes de chaque renouvellement d'un client référé actif. Le taux applicable dépend de votre niveau au moment du renouvellement :

La progression de niveau est automatique et immédiate. Une régression de niveau survient si le nombre de clients actifs descend sous le seuil requis pendant deux (2) cycles consécutifs.

• Délai de validation : Les commissions sont validées 30 jours après l'activation de la commande du client référé, afin de couvrir la période de remboursement possible.
• Fréquence : Les paiements sont effectués mensuellement, au cours des 10 premiers jours du mois suivant la validation.
• Méthodes acceptées : PayPal, virement bancaire (Interac e-Transfert pour les résidents canadiens), ou crédit sur votre compte NordikServer.
• Devise : Les paiements sont effectués en dollars canadiens (CAD) par défaut, sauf entente contraire.
• Seuil minimum : Aucun seuil minimum requis. Tout solde validé est versé.

En cas de litige sur le montant d'une commission, le Partenaire dispose de 60 jours à compter de la date de paiement pour soumettre une réclamation écrite à notre équipe.

En tant que Partenaire, vous vous engagez à promouvoir NordikServer de manière honnête, transparente et conforme aux pratiques publicitaires en vigueur.

• Divulgation obligatoire : Vous devez clairement indiquer à votre audience que vous participez à un programme d'affiliation rémunéré (mention « lien affilié », « partenariat sponsorisé » ou équivalent).
• Exactitude des informations : Toute information communiquée sur les services NordikServer doit être exacte et à jour. En cas de doute, consultez notre équipe.
• Utilisation des assets : Vous êtes autorisé à utiliser les logos, bannières et visuels fournis dans le kit marketing officiel uniquement. Toute modification est soumise à approbation préalable.
• SEO & publicité payante : Le référencement payant sur le nom de marque « NordikServer » ou ses variantes est interdit sans autorisation écrite préalable.
• Spam : Toute promotion par courriel non sollicité (spam), messages Discord en masse non consentis ou pratiques agressives similaires est strictement interdite.

Les comportements suivants entraîneront la résiliation immédiate du compte et la confiscation de toutes les commissions en suspens :

NordikServer vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser les éléments de marque fournis (logos, bannières, nom commercial) exclusivement dans le cadre du Programme.

• Vous ne pouvez pas enregistrer de marque de commerce, nom de domaine ou compte sur les réseaux sociaux utilisant « NordikServer » ou une variante similaire.
• Toute utilisation des éléments de marque en dehors des supports approuvés nécessite une autorisation écrite préalable.
• Cette licence prend fin automatiquement à la résiliation du compte Partenaire, quelle qu'en soit la cause.

NordikServer conserve tous les droits de propriété intellectuelle sur ses services, logiciels, marques et contenus. Le Programme ne vous confère aucun droit de propriété sur ces éléments.

En participant au Programme, vous acceptez que NordikServer collecte et traite les données nécessaires à son bon fonctionnement, notamment :

• Vos informations de profil (nom, adresse courriel, plateforme principale).
• Les données de performance (clics, conversions, commissions générées).
• Vos informations de paiement (nécessaires uniquement pour le versement des commissions).

Ces données sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles.

Résiliation volontaire : Vous pouvez quitter le Programme à tout moment en envoyant une demande écrite à notre équipe support. Les commissions validées avant la date de résiliation vous seront versées selon le calendrier habituel.

Résiliation par NordikServer : NordikServer peut résilier votre participation au Programme à tout moment, avec un préavis de 15 jours par courriel, sauf en cas de violation grave des présentes conditions (résiliation immédiate sans préavis).

Le Programme est fourni « tel quel ». NordikServer ne garantit pas un niveau de revenus minimum, la disponibilité permanente du programme, ni que votre candidature sera acceptée.

• NordikServer n'est pas responsable des pertes de revenus résultant de changements techniques, de l'indisponibilité temporaire du tableau de bord ou de modifications des taux de commission.
• Vous êtes un entrepreneur indépendant, non un employé, agent ou représentant légal de NordikServer.
• La responsabilité totale de NordikServer envers vous est limitée au montant des commissions validées et non encore versées au moment du litige.

NordikServer se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. En cas de modifications substantielles (taux de commission, méthodes de paiement, règles de conduite), un préavis de 30 jours sera communiqué par courriel et/ou via votre tableau de bord partenaire.

La poursuite de votre participation au Programme après l'entrée en vigueur des nouvelles conditions vaut acceptation de celles-ci. Si vous refusez les modifications, vous devez résilier votre participation avant la date d'entrée en vigueur.

Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec et aux lois fédérales du Canada applicables, sans égard aux principes de conflits de lois.

Tout litige découlant du Programme sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents de la province de Québec, Canada. Nous encourageons cependant la résolution amiable de tout différend avant tout recours judiciaire.