Conditions d'utilisation

I. Aperçu

Ces conditions régissent votre utilisation de NordikServer (nordikserver.com) et constituent un contrat juridiquement contraignant entre vous et NordikServer. NordikServer peut être désigné par "NordikServer", "nous", "notre", etc. Vous pouvez être désigné par "client", etc. Ces conditions s'appliquent à tous les utilisateurs, qu'ils soient membres payants, contributeurs, utilisateurs actifs ou passifs, ou simples visiteurs.

NordikServer propose des services en ligne, dont des serveurs de jeux et de l'hébergement web. Ces services peuvent être désignés comme "nos services", "produits", etc.

En accédant ou en utilisant nos services, vous confirmez (i) avoir au moins 13 ans et l'âge minimum de consentement numérique dans votre pays, (ii) si vous êtes majeur, avoir lu et accepté les conditions, (iii) si vous êtes mineur, que votre tuteur légal a lu et accepté les conditions. Ce contrat est régi par la loi sur la signature électronique.

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique et nos autres politiques à tout moment.

Vous ne pouvez utiliser nos services que conformément à ces conditions et aux lois applicables. Veuillez consulter régulièrement ces conditions.

II. Durée du service

La durée initiale commence à l'activation du compte et se poursuit selon la commande. À expiration, le contrat se renouvelle automatiquement sauf avis contraire au moins 7 jours avant la fin de la période.

III. Paiements

a) Paiements, retard de paiement et frais applicables
Toute facture doit être payée au plus tard à la date d’échéance indiquée sur la facture. Les frais sont en principe payables d’avance au début de chaque cycle de facturation et le client doit fournir des informations de paiement complètes et à jour.

Jour(s) de grâce
Un délai de grâce de cinq (5) jours calendaires est accordé suivant la date d’échéance, durant lequel aucun frais ni pénalité de retard ne sera appliqué et le service restera actif.

Intérêts de retard
À l’expiration du délai de grâce, tout solde impayé pourra être assujetti à des intérêts de retard de deux pour cent (2 %) par mois, calculés mensuellement sur le montant dû, jusqu’au paiement complet, sous réserve des lois applicables au Québec et au Canada.

Suspension du service
NordikServer se réserve le droit de suspendre ou de limiter tout service dont la facture demeure impayée après le délai de grâce, et ce, sans préavis supplémentaire. La suspension n’exonère pas le client de son obligation de payer les montants dus.

Frais de réactivation
La remise en service d’un service suspendu pour non‑paiement pourra entraîner des frais d’administration fixes de dix dollars canadiens (10 $ CA), exigibles avant ou au moment de la réactivation.

Frais supplémentaires et résiliation
Dans certains cas, notamment lorsque la suspension ou la résiliation entraîne des opérations techniques, administratives ou de restauration de données, des frais supplémentaires raisonnables pourront être appliqués. En cas de résiliation définitive pour non‑paiement, la récupération des services, données ou configurations n’est pas garantie et peut entraîner des frais additionnels. Le client est également responsable de tous les frais raisonnables de recouvrement engagés par NordikServer, incluant notamment les frais d’agences de recouvrement, de rétrofacturation (chargeback) et, le cas échéant, les frais juridiques.

Exactitude des frais
Les frais non contestés par écrit dans un délai de soixante (60) jours suivant la date d’échéance sont réputés exacts et acceptés par le client.

Acceptation
En utilisant les services de NordikServer, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions de facturation, y compris les dispositions relatives au délai de grâce, aux intérêts de retard, à la suspension, aux frais de réactivation, aux frais supplémentaires et à la résiliation pour non‑paiement.

b) Augmentation des frais
NordikServer peut augmenter ses tarifs à chaque renouvellement avec un préavis de 45 jours. Les fluctuations de devises ne nécessitent pas de préavis.

c) Taxes
Le client doit payer toutes les taxes applicables sur les services.

d) Résiliation anticipée
NordikServer peut résilier le contrat en cas de violation. Les frais restants deviennent exigibles.

e) Promotions
Les promotions sont valables dans la limite des stocks et peuvent être modifiées ou supprimées sans préavis.

f) Devises
Les prix sont basés sur le dollar canadien (CAD) et peuvent fluctuer.

IV. Suspension/Résiliation

a) Suspension
NordikServer peut suspendre ou résilier le service sans préavis si le client viole les conditions ou la loi.

b) Résiliation
Le client ou NordikServer peut résilier le contrat selon les modalités précisées.

V. Loi et politique d'utilisation

Le client s'engage à respecter la loi et la politique d'utilisation. NordikServer peut modifier la politique d'utilisation à tout moment.

VI. Hébergement multi-localisation

NordikServer ne garantit pas la disponibilité de tous les emplacements d'hébergement et peut les modifier à tout moment.

VII. FriendPay

Le service FriendPay permet au client d'accepter des paiements de ses utilisateurs. Les frais sont à la charge du client.

VIII. Indemnisation

Le client s'engage à indemniser NordikServer contre toute réclamation liée à l'utilisation des services en violation de la loi ou de la politique d'utilisation.

IX. Exclusion de garanties

NordikServer ne garantit pas l'absence d'interruption ou d'erreur. Les services sont fournis "en l'état".

X. Limitation de responsabilité

La responsabilité maximale de NordikServer est limitée à trois mois de service. NordikServer n'est pas responsable des pertes indirectes ou des dommages spéciaux.

XI. Demandes d'information

NordikServer peut fournir des informations sur le client aux autorités compétentes si requis.

XII. Sauvegarde des données

Le client est responsable de ses sauvegardes. NordikServer n'est pas responsable des pertes de données.

XIII. Modifications réseau

NordikServer peut modifier son réseau à tout moment sans responsabilité pour le client.

XIV. Crédit client

Le crédit client ne peut être remboursé sauf circonstances exceptionnelles approuvées par NordikServer.

XV. Notifications

Les notifications à NordikServer doivent être envoyées par courriel à l'adresse indiquée sur nordikserver.com.

XVI. Force majeure

NordikServer n'est pas responsable en cas d'événement hors de son contrôle (catastrophe, guerre, etc.).

XVII. Droit applicable et litiges

Le présent contrat est régi et interprété conformément aux lois en vigueur dans la province de Québec et aux lois fédérales du Canada qui y sont applicables, à l’exclusion de toute règle de conflit de lois pouvant entraîner l’application des lois d’une autre juridiction.
Tout litige, différend ou réclamation découlant du présent contrat ou s’y rapportant sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux situés dans le district judiciaire de Montréal, province de Québec, Canada, et chaque partie accepte irrévocablement cette compétence et renonce à toute objection à cet égard.

XVIII. Jeux, mods et mises à jour

Certains services de NordikServer permettent l’installation et l’exécution de jeux, mods, plugins ou contenus tiers. Ces éléments sont développés et maintenus par des éditeurs ou communautés externes, sur lesquels NordikServer n’a aucun contrôle.

Le client reconnaît expressément que :

• La disponibilité d’un jeu, d’un mod ou d’un outil (y compris les versions bêta ou pré‑release) peut être suspendue, altérée ou définitivement retirée par son éditeur, sans préavis et sans que NordikServer ne puisse en être tenu responsable.
• Les mises à jour, correctifs ou changements apportés par l’éditeur d’un jeu ou d’un mod peuvent rendre le service temporairement ou définitivement inutilisable, instable ou incompatible (ex. : crash serveur, corruption de fichiers, pertes de configuration).
• Les sauvegardes, exports ou copies des fichiers du serveur de jeu relèvent de la responsabilité du client, conformément à la section XII (Sauvegarde des données). NordikServer ne garantit pas la restauration intégrale d’un serveur après une mise à jour ou une défaillance liée à un jeu ou à un contenu tiers.

Dans tous les cas, NordikServer ne pourra être tenu responsable d’un dommage, d’une indisponibilité ou d’une perte de données résultant directement ou indirectement :

• d’une mise à jour, d’un bug ou d’une décision de l’éditeur d’un jeu ou d’un mod ;
• de l’installation, de la configuration ou de l’utilisation de plugins, scripts, mods ou fichiers personnalisés par le client ;
• du fait qu’un jeu ou une version spécifique ne soit plus supporté, proposé ou compatible avec l’infrastructure de NordikServer.

Lorsque cela est possible, NordikServer peut, à sa discrétion, proposer des solutions de contournement (rollback, changement de version, migration vers une autre offre, etc.) sans que cela ne constitue une obligation de résultat ni une garantie de succès.

XVIII. Ressources, performance et utilisation équitable

Les services de NordikServer sont fournis sur la base de ressources partagées (CPU, mémoire, stockage, bande passante, I/O, etc.), sauf indication contraire dans l’offre souscrite. Les performances réelles d’un serveur de jeu peuvent varier notamment en fonction :

• du nombre de joueurs et de slots configurés ;
• du type de jeu, de la carte, du tickrate ou de paramètres similaires ;
• du nombre et de la qualité des mods, plugins, scripts, addons ou ressources personnalisées installés ;
• du comportement des joueurs et de la charge globale sur l’infrastructure.

NordikServer ne garantit aucun niveau de performance spécifique (FPS/TPS, ping, tickrate effectif, etc.) ni la compatibilité de l’infrastructure avec toute combinaison de mods, plugins ou configurations personnalisées.

NordikServer se réserve le droit, à sa seule discrétion, de limiter ou d’ajuster l’utilisation des ressources (y compris mais sans s’y limiter la CPU, la RAM, le stockage et l’I/O) en cas d’abus manifeste, de configuration déraisonnable, d’impact négatif sur la stabilité de l’infrastructure ou sur les autres clients, et ce, sans préavis.

En cas d’utilisation abusive ou déraisonnable des ressources, NordikServer pourra proposer au client :

• des optimisations de configuration ;
• un changement d’offre ou une montée en gamme (upgrade) payante ;
• à défaut, une suspension ou résiliation du service conformément à la section IV (Suspension/Résiliation).

XIX. Contenu, propriété intellectuelle et signalements

Le client demeure seul responsable de tout contenu, données, fichiers, mods, maps, plugins, scripts, images, sons, marques, œuvres protégées ou tout autre élément qu’il installe, téléverse ou distribue via les services de NordikServer.

Le client garantit disposer de tous les droits, licences et autorisations nécessaires pour utiliser, reproduire et distribuer ce contenu, y compris, le cas échéant, les licences de jeux, DLC, mods ou ressources achetées auprès de tiers. NordikServer n’est pas partie aux contrats de licence conclus entre le client et les éditeurs tiers.

NordikServer pourra, à sa seule discrétion et sans préavis, suspendre, limiter ou supprimer tout contenu ou service s’il existe un motif raisonnable de croire que ce contenu :

• viole les droits d’auteur, marques, droits voisins ou autres droits de propriété intellectuelle d’un tiers ;
• viole la loi applicable, les présentes conditions ou la politique d’utilisation acceptable ;
• fait l’objet d’une plainte crédible émanant d’un ayant droit, d’un organisme ou d’une autorité compétente.

Dans la mesure permise par la loi, NordikServer pourra répondre à toute notification ou demande (incluant, sans s’y limiter, les avis de type DMCA ou équivalents) en désactivant temporairement l’accès au contenu, en suspendant le service ou en résiliant le compte concerné, sans obligation de restaurer les données supprimées.

XX. Support technique et limites d’intervention

Le support technique de NordikServer est limité à l’infrastructure qu’il contrôle directement (matériel, réseau, panneau de gestion, système d’exploitation, installations automatisées fournies par NordikServer, etc.).

Sauf indication contraire expresse dans une offre spécifique, NordikServer n’est pas tenu de :

• configurer ou maintenir les mods, plugins, scripts ou contenus tiers installés par le client ;
• corriger les erreurs ou incompatibilités propres à un jeu, une version, un mod ou un plugin ;
• garantir un niveau de performance ou de stabilité pour des configurations complexes ou fortement modifiées.

Toute assistance fournie à titre gracieux pour des éléments hors périmètre (ex. : aide à la configuration de mods, ajustement de scripts, débogage de cartes personnalisées) est fournie sans garantie, sans obligation de résultat et peut être interrompue à tout moment.

NordikServer pourra proposer, le cas échéant, des services d’infogérance ou de support avancé facturables séparément, selon les modalités communiquées au client.